Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent les prestations de conception, développement, maintenance et référencement fournies par Noéa Web aux professionnels : sites vitrines, logiciels de gestion en ligne (SaaS), CRM sur mesure, refontes de sites ou logiciels existants (WordPress, Shopify, Wix…), abonnements SEO/blog et outils numériques sur mesure.

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, détaillé et sans engagement, valable 30 jours. Le devis est transmis par email et peut être consulté, téléchargé et signé en ligne (signature électronique simple, au doigt ou à la souris), accompagné de la mention « Bon pour accord ».

La commande est réputée ferme à réception du devis signé électroniquement accompagné du règlement de l'acompte convenu. La signature électronique en ligne emporte acceptation pleine et entière du devis et des présentes CGV.

En l'absence de signature, des relances automatiques par email sont adressées au client à J+3, J+7 et J+14. Le devis non signé est ensuite archivé, sans valeur contractuelle.

Les prix indiqués sur le site sont des prix de départ (« à partir de ») et peuvent varier selon le périmètre du projet. Seul le devis signé fait foi. Tous les prix sont exprimés en TTC — TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Site vitrine : à partir de 800 €. Logiciel de gestion (SaaS) : à partir de 2 500 €. CRM sur mesure : à partir de 8 000 € (tarif établi sur devis après analyse de vos besoins). Refonte de site vitrine : à partir de 600 € ; refonte de logiciel ou SaaS : à partir de 1 500 €. Formule de maintenance au choix : Essentiel 50 €/mois, Sérénité 90 €/mois ou Premium 150 €/mois (contenu détaillé sur la page des offres) ; sans formule, toute intervention ponctuelle est facturée 80 €/heure sur demande. Reprise d'un site existant : audit technique initial de 150 € à 200 € (intervention unique), puis formule de maintenance au choix. Option SEO et blog : 150 €/mois, disponible sur tous les niveaux. Tarifs en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026 : Noéa Web se réserve le droit de réviser ses tarifs ; les clients en cours sont maintenus à leur tarif initial.

Sauf mention contraire au devis : acompte à la commande (payable en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée avec authentification renforcée), solde avant la mise en ligne du site. Pour les projets importants, un échelonnement du paiement peut être prévu au devis ; le cas échéant, un paiement en plusieurs fois peut être proposé en ligne. Un rappel automatique est adressé au client la veille de la date de mise en ligne prévue. Un reçu de paiement (PDF) est délivré pour chaque règlement en ligne, et le contrat de prestation accompagné des présentes CGV est adressé au client après son premier règlement en ligne.

Les abonnements sont facturés mensuellement. En cas de retard de paiement, des rappels automatiques sont adressés à J+3, J+7 et J+14, et des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. D441-5 du Code de commerce) s'appliquent.

Les délais annoncés (par exemple environ 7 jours pour un site vitrine) courent à compter de la réception de l'ensemble des contenus et éléments nécessaires fournis par le client. Tout retard imputable au client prolonge d'autant le délai de livraison.

Les contenus rédigés pour le client (pages, articles de blog) peuvent être assistés par des outils d'intelligence artificielle. Dans tous les cas, ils sont relus, corrigés et validés par un humain avant publication, et le client en valide la version finale.

Le client reste responsable des contenus qu'il fournit (textes, photos) et garantit en détenir les droits.

Le site propose une newsletter gratuite (conseils et articles pour les professionnels de l'événementiel), sans obligation d'achat. L'inscription est volontaire et repose sur un consentement exprès, recueilli par une case à cocher dédiée, jamais pré-cochée.

La désinscription est possible à tout moment, en un clic, via le lien présent dans chaque email. Le traitement des données associées (adresse email, preuve de consentement) est décrit dans la politique de confidentialité.

Toute création de site inclut l'intégration des pages « Mentions légales », « Politique de confidentialité » et de la bannière cookies, avec les textes fournis ou validés par le client. L'option « Pack conformité » (à partir de 300 € TTC) ajoute la page CGV, le paramétrage des formulaires et cases de consentement, le lien CGV dans le tunnel de commande et la bannière cookies avancée.

Noéa Web réalise uniquement l'intégration web et le paramétrage technique. Noéa Web n'est pas un professionnel du droit : le contenu juridique est fourni ou validé par le client et/ou un professionnel du droit. Cette prestation ne comprend ni conseil juridique, ni rédaction juridique personnalisée, ni garantie de conformité légale.

Sur demande, Noéa Web peut mettre le client en relation avec un avocat indépendant spécialisé en droit du numérique ; les honoraires juridiques font alors l'objet d'un devis et d'une facturation distincts, réglés directement par le client à l'avocat, sans aucune commission pour Noéa Web.

Le client demeure propriétaire de ses contenus (textes, photos, logo) et de son nom de domaine.

Pendant toute la durée de la collaboration, le code source du site demeure la propriété intellectuelle de Noéa Web. Il est remis au client uniquement en cas de fin de contrat ou de transfert à un tiers, sur demande écrite du client (un simple email suffit).

Noéa Web peut demander au client l'autorisation de présenter la réalisation dans son portfolio ; celle-ci n'est publiée qu'avec l'accord écrit du client (un simple accord par email suffit), accord révocable à tout moment sur simple demande.

Les abonnements (formules de maintenance Essentiel, Sérénité ou Premium, gestion, SEO) sont souscrits avec un engagement minimum de 6 mois, puis résiliables à tout moment avec un préavis d'1 mois. La résiliation de la formule de maintenance n'affecte pas l'usage du site par le client ; l'hébergement, la surveillance et les mises à jour ne sont alors plus assurés par Noéa Web. Sans formule de maintenance, toute intervention ponctuelle est facturée 80 €/heure, sur demande.

Chronologie : le client adresse son préavis par email à contact@noeaweb.fr au moins 1 mois avant la date de fin souhaitée, après la période d'engagement minimum de 6 mois. Sur demande écrite du client, Noéa Web lui remet le code source de son site dans les 7 jours suivant la demande. Le dernier prélèvement d'abonnement intervient au plus tard 7 jours avant la date de fin. À l'issue du préavis, l'hébergement assuré par Noéa Web est interrompu.

Propriété conservée : le client reste propriétaire de son nom de domaine et de ses contenus (textes, photos, logo). Le code source, propriété intellectuelle de Noéa Web pendant la collaboration, lui est remis sur demande écrite ; il peut alors l'exploiter librement et sans restriction.

Continuité : au choix du client — migration vers un hébergeur externe avec l'accompagnement d'un développeur de son choix, ou poursuite en autonomie via son propre compte d'hébergement, que le client peut ouvrir et gérer lui-même.

Récupération des données : un délai de 30 jours après la date de fin est accordé au client pour récupérer l'ensemble de ses données (contenus, documents, exports).

Engagement de Noéa Web : le site et ses données ne seront jamais supprimés sans accord préalable du client.

Noéa Web est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, de données, d'image).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de Noéa Web, après tentative de résolution amiable.